Informations légales
Politique de confidentialité
i-FormaSite respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont traitées, et quels sont vos droits, conformément à la nouvelle Loi suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne lorsqu'il s'applique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Grégory Ottet — i-FormaSite
Fribourg, Suisse
Courriel :
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez me contacter directement à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Selon votre interaction avec ce site, je collecte les catégories de données suivantes :
Formulaire de contact
- Nom complet et adresse e-mail (obligatoires)
- Sujet et contenu du message
Données techniques (journaux serveur)
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Date et heure de visite, pages consultées, source de la visite
Cookies et stockage local
Voir la section Cookies et stockage local ci-dessous pour le détail.
Espace Client (utilisateurs enregistrés uniquement)
Si vous disposez d'un compte sur l'Espace Client, des données de connexion (identifiant, mot de passe haché, date de dernière connexion) sont conservées tant que votre compte est actif.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'informations.
- Établir un devis ou un contrat si vous le sollicitez, et assurer le suivi commercial associé.
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site (journaux techniques, prévention des abus).
- Améliorer l'expérience utilisateur (mémorisation de votre préférence de thème clair/sombre).
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de profilage commercial, de publicité ciblée, ni revendues à des tiers.
Bases légales
Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD ; art. 31 al. 1 nLPD) : pour l'envoi du formulaire de contact, vous cochez explicitement la case d'acceptation de cette politique.
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 let. b RGPD) : pour répondre à une demande de devis et assurer le suivi commercial.
- Intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD ; art. 31 al. 2 let. d nLPD) : pour la sécurité du site, la prévention des abus et la lutte contre les attaques (anti-spam, journaux serveur).
- Obligation légale (art. 6 al. 1 let. c RGPD) : pour la conservation des documents commerciaux (devis, factures) imposée par le droit suisse.
Hébergement et sous-traitants
Pour faire fonctionner ce site, je m'appuie sur un nombre limité de sous-traitants soigneusement sélectionnés pour leur sérieux et leur respect de la vie privée.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement web et messagerie | Genève, Suisse |
| Intuition Machines, Inc. (hCaptcha) | Protection anti-spam du formulaire de contact | États-Unis |
Hébergement (Infomaniak)
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA à Genève. Toutes les données sont stockées exclusivement en Suisse, dans des centres de données certifiés ISO 27001 et alimentés en énergie 100 % renouvelable.
Anti-spam (hCaptcha)
Le formulaire de contact est protégé contre le spam par le service hCaptcha d'Intuition Machines, Inc. (États-Unis). Lorsque vous résolvez le défi hCaptcha, des données techniques (adresse IP, données de navigation, interactions de souris et de clavier sur le défi) sont transmises à hCaptcha. hCaptcha s'engage à ne pas vendre ces données et a mis en place des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformes au RGPD pour encadrer le transfert hors UE/EEE. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de hCaptcha.
Intelligence artificielle souveraine
Pour le traitement de données sensibles par intelligence artificielle dans le cadre de mes prestations, j'utilise exclusivement les services d'IA souveraine d'Infomaniak, hébergés intégralement en Suisse, qui garantissent qu'aucune donnée n'est utilisée pour l'entraînement de modèles tiers.
Je ne fais appel à aucun service tiers de mesure d'audience sur ce site (pas de Google Analytics, Matomo Cloud, Meta Pixel ni équivalent).
Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : jusqu'à 12 mois après le dernier échange, sauf si une relation contractuelle s'établit.
- Données contractuelles (devis, factures) : 10 ans, conformément aux obligations légales suisses (art. 958f CO).
- Comptes Espace Client : tant que le compte est actif, puis 12 mois après la dernière connexion en l'absence d'activité.
- Journaux serveur : 90 jours maximum.
Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
- Droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence au sein de l'UE.
Pour exercer ces droits, écrivez-moi à
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Connexion HTTPS obligatoire (chiffrement TLS 1.3) sur l'ensemble du site.
- En-têtes de sécurité renforcés (HSTS, CSP, X-Frame-Options).
- Mises à jour régulières du CMS Joomla, des extensions et de l'environnement serveur.
- Sauvegardes automatiques quotidiennes hébergées chez Infomaniak.
- Accès administrateur protégé par mot de passe fort et restrictions d'accès.
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, légales ou des changements dans les services proposés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par les moyens appropriés.
Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour l'exercice de vos droits :
Grégory Ottet — i-FormaSite
Courriel :
Adresse : Fribourg, Suisse